Nos mentions légales
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Éditeur du site
HUKO Studio
Micro-entreprise dirigée par Hugo Caulier
Siège social : 30 Rue Marcel Sembat, 62230 OUTREAU, France
SIRET : 944 664 853 00016
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Téléphone : 06 25 85 34 96
Email : huko.studio@gmail.com
Directeur de publication
Hugo Caulier – Fondateur de HUKO Studio
Conception et développement du site
Le site internet HUKO Studio a été conçu et développé via la plateforme Framer.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, images, logos, vidéos, icônes, structure du site) sont la propriété exclusive de HUKO Studio, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
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La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site HUKO Studio sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Sécurité des données
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conditions générales de ventes
HUKO Studio – Hugo Caulier
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 944 664 853 00016
Siège social : 30 Rue Marcel Sembat, 62200 Boulogne-sur-Mer
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation et de livraison des prestations de design graphique, direction artistique, webdesign, motion design et création de supports de communication proposées par HUKO Studio.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Devis & Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est validée dès réception du devis daté, signé et accompagné de la mention "Bon pour accord".
Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé avant le démarrage de la mission.
Tarif & facturation
Les prix sont exprimés en euros.
Le Prestataire est soumis au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Une facture est émise à chaque paiement conformément à la législation en vigueur.
Délais & livraison
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification éventuelle.
La livraison est effectuée par voie numérique (fichiers envoyés par e-mail, lien de téléchargement ou autre support convenu), ou par moyen physique en cas de commande de papeterie ou autre.
Paiement
Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de la date d’émission, sauf mention contraire sur le devis.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-6 du Code de Commerce).
Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la pleine propriété des créations tant que la facture n’a pas été réglée en totalité.
Après paiement complet, les droits d’exploitation définis dans le devis ou la facture sont cédés au Client.
Toute utilisation non prévue dans le contrat (reproduction supplémentaire, déclinaison, diffusion hors cadre, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Droit d'auteur & mention légales
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence commerciale et d’inclure la mention "Réalisation HUKO Studio" sur les créations, sauf refus écrit du Client.
Annulation & résiliation
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. Toute prestation commencée est due en totalité.
Responsabilités
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des modifications apportées par le Client après livraison, ni des conséquences de l’exploitation des créations par le Client.
Données personnelles
Les données transmises par le Client (nom, coordonnées, informations de facturation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de Boulogne-sur-Mer.